Saba | Conditions Générales d'Utilisation
Le site www.mysaba.eu (ci-après le « Site ») est la propriété de la société Talisman Brands, Inc. d/b/a Established. (“Established.”), a company incorporated under the laws of Delaware, United States of America.
Le Site est un site vitrine ayant vocation à présenter la marque SABA, son histoire, ses valeurs, les produits de la marque, d’informer les visiteurs sur les évènements en cours ou à venir.
Le Site héberge par ailleurs des espaces dédiés pour les licenciés de la marque SABA, qui distribuent dans leur(s) pays respectif(s) des produits sous la marque SABA.
La marque SABA se décline dans une large gamme de produits commercialisés dans plusieurs pays, tels que la télévision, les équipements audio-vidéo, le petit et le gros électroménager.
Les informations disponibles sur le Site ne constituent en aucun cas une source officielle relative aux réglementations et normes techniques, scientifiques ou organisationnelles applicables aux Produits de la gamme SABA.
ARTICLE N° 1.DÉFINITIONS
Les termes utilisés avec une majuscule dans le présent document ont respectivement la signification suivante :
Established. Désigne Talisman Brand Inc. telle qu’identifiée en préambule.
CGU Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site
Contenus Désigne tout élément, donnée, application, logiciel, interface, base de données, œuvre ou composante de toute nature.
Droits de Propriété Intellectuelle Désigne tous droits et/ou titres de propriété intellectuelle au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Espace Licencié Désigne les espaces/pages du Site dédiés à un Licencié, dont le contenu est édité par le Licencié.
Informations Confidentielles Désigne toutes les informations et/ou données quelles qu’en soit la nature.
Licenciés Désigne les fabricants et/ou distributeurs des Produits, disposant d’une licence d’exploitation de la marque SABA.
Parties Désigne Established. et le Visiteur.
Pays Désigne les pays dans lesquels les Produits sont commercialisés et parmi lesquels les Licenciés sont établis.
Produits Désigne les produits présentés sur le Site et commercialisés par les Licenciés sous la marque SABA.
ARTICLE N° 2.OBJET DES CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels Established. met à disposition de tout Visiteur, le Site, les Contenus, ainsi que son offre de services autour de la marque SABA.
ARTICLE N° 3. FONCTIONNALITÉS
Le Site n’offre pas de Produits SABA à la vente et ne propose pas d’activité de commerce électronique.
Le Site propose des contenus et services dans les catégories suivantes :
- Présentation de la marque SABA et de ses actualités ;
- L’univers des Produits SABA ;
- Les Espaces Licenciés ;
- Le service de redirection et d’assistance ;
- La page de contact.
ARTICLE 3.1.LA MARQUE SABA ET SES ACTUALITÉS
Le Site propose des informations sur l’histoire de la marque SABA, les valeurs de la marque. L’utilisation de ces publicités et affiches est soumise aux conditions indiquées dans l’article « Propriété intellectuelle » des présentes.
ARTICLE 3.2.L’UNIVERS DES PRODUITS SABA
Le Site fournit aux Visiteurs des services d’information sur les Produits de la marque SABA.
Les fiches d’information des Produits sont proposées par les Licenciés sur leur Espace Licencié sous leur seule responsabilité.
ARTICLE 3.3.LES ESPACES LICENCIÉS
Established. héberge sur son Site des Espaces Licenciés dédiés, mis à la disposition des Licenciés. Les Licenciés peuvent proposer des conseils et astuces pour une meilleure utilisation des Produits.
ARTICLE 3.4.LE SERVICE DE REDIRECTION ET D’ASSISTANCE (« SAV »)
Le Site permet aux Visiteurs d’accéder à un portail aux fins d’identifier le Licencié responsable correspondant au Produit.
ARTICLE 4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Les Visiteurs peuvent accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.
ARTICLE N° 5. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Established. est responsable de traitement et fait appel à des Prestataires aux fins notamment de leur hébergement.
Les Visiteurs sont invités à se référer à la politique de confidentialité pour plus d’informations.